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Conditions Générales de Vente

(Mise à jour du 10 octobre 2025)

1. Informations légales

Luxoria Travels est une conciergerie de voyages privés opérée par T.E.M&CO SCOMM, société en commandite enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE1024.317.525, dont le siège social est situé Rue du Long Chêne n°46, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique.

E-mail : contact@luxoriatravels.com
Téléphone : +32 494 131 806
Site : www.luxoriatravels.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Luxoria Travels (ci-après “le Mandataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) sollicitant une prestation de conciergerie, d’organisation ou d’assistance de voyage.

Luxoria Travels agit en qualité de mandataire intermédiaire entre le Client et les prestataires de services touristiques (hôtels, compagnies aériennes, agences locales, transferts, etc.).
Elle ne constitue pas une agence de voyages au sens de la directive (UE) 2015/2302.

Toute demande adressée à Luxoria Travels vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Luxoria Travels propose notamment :

  • la recherche, recommandation et sélection d’hébergements, vols, transferts et expériences ;
  • la gestion et coordination de réservations auprès de prestataires partenaires ;
  • l’accompagnement sur mesure avant, pendant et après le séjour.

Les contrats de prestations finales (hébergement, transport, activités) sont établis entre le Client et les fournisseurs tiers, Luxoria Travels agissant uniquement comme intermédiaire chargé de la mise en relation et du paiement.

🟡 Important :

Les prestations de transport aérien et d’hébergement sont réservées séparément.
Chaque service fait l’objet d’un contrat distinct auprès du fournisseur concerné, même lorsque Luxoria Travels en assure la coordination pour le compte du Client.

Ainsi, aucune offre combinée de type “voyage à forfait” n’est commercialisée par Luxoria Travels.

4. Rôle et mandat de Luxoria Travels

En acceptant une proposition, le Client mandate expressément Luxoria Travels pour :

  • réserver en son nom les prestations souhaitées ;
  • encaisser les montants dus et effectuer le règlement des fournisseurs au nom du Client ;
  • percevoir les commissions d’intermédiaire versées par les prestataires partenaires.

Les fonds reçus par Luxoria Travels sont affectés exclusivement à la réservation des prestations validées et ne constituent pas un dépôt ou produit d’épargne.
Luxoria Travels conserve le droit de facturer ses honoraires ou commissions selon les modalités précisées dans le devis.

5. Paiement

Le paiement global dû par le Client inclut :

  • le montant des prestations réservées auprès des fournisseurs,
  • et, le cas échéant, des frais de service ou honoraires de gestion convenus au préalable.

Le règlement est effectué selon les modalités précisées dans la facture ou le devis transmis.
Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement intégral.

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire au compte de T.E.M&CO SCOMM – Luxoria Travels, dont les coordonnées figurent sur le devis.

Luxoria Travels s’engage à transférer les montants dus aux prestataires dans les délais convenus.
En cas d’impossibilité de réservation (ex. hôtel complet après paiement), le montant correspondant sera intégralement remboursé au Client, déduction faite d’éventuels frais bancaires.

6. Annulations et modifications

Toute demande d’annulation ou de modification doit être transmise par écrit (e-mail).
Les conditions applicables sont celles des prestataires tiers (hôtels, compagnies aériennes, etc.), que Luxoria Travels communiquera au Client avant validation.

Les frais d’annulation ou de modification sont à la charge du Client et peuvent varier selon les règles du prestataire.
Luxoria Travels n’est pas responsable des refus ou délais de remboursement décidés par les fournisseurs.

7. Responsabilité

Luxoria Travels agit comme intermédiaire mandataire et non comme fournisseur des services vendus.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • défaut ou mauvaise exécution imputable aux prestataires ;
  • force majeure (grève, météo, décision gouvernementale, etc.) ;
  • perte, vol ou dommage subi pendant le voyage ;
  • erreur ou information incomplète fournie par le Client.

Luxoria Travels s’engage toutefois à intervenir avec diligence pour faciliter toute résolution de litige entre le Client et le prestataire.

8. Données personnelles

Luxoria Travels traite les données personnelles du Client dans le cadre de la préparation, la gestion et le suivi de ses prestations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Les informations détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, visuels et marques de Luxoria Travels sont la propriété exclusive de T.E.M&CO SCOMM.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Luxoria Travels – T.E.M&CO SCOMM
📍 Rue du Long Chêne n°46, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique
📧 contact@luxoriatravels.com
📞 +32 494 131 806
🌐 www.luxoriatravels.com

Conformité au droit européen et belge

Luxoria Travels – opérée par T.E.M&CO SCOMM – agit en conformité avec la réglementation européenne (UE) 2016/679 relative à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’avec la législation belge en matière de commerce électronique, de tourisme et de protection du consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité respectent notamment :

  • la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et prestations de voyage liées,
  • la Loi belge du 21 décembre 2013 relative à la protection des consommateurs dans le cadre des contrats à distance,
  • et le Code de droit économique belge, Livre VI (Pratiques du marché et protection du consommateur).

Luxoria Travels agit en tant que conciergerie privée et intermédiaire mandaté, et non comme agence de voyages au sens de la directive précitée.
Chaque prestation est contractualisée séparément auprès des fournisseurs partenaires conformément à la réglementation européenne.

Autorité de contrôle compétente (RGPD)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
📞 +32 (0)2 274 48 00
📧 contact@apd-gba.be
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be